Rectificatif au Journal officiel du 1er novembre 2000, page 17373, 2e colonne, article 12, 3e ligne, au lieu de : « ... subir des épreuves... », lire : « ... subir l'une des épreuves... ».
Décret n°2000-1067 du 30 octobre 2000
Rectificatif au Journal officiel du 1er novembre 2000, page 17373, 2e colonne, article 12, 3e ligne, au lieu de : « ... subir des épreuves... », lire : « ... subir l'une des épreuves... ».
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Rectificatif au Journal officiel du 1er novembre 2000, page 17373, 2e colonne, article 12, 3e ligne, au lieu de : « ... subir des épreuves... », lire : « ... subir l'une des épreuves... ».
Source : Légifrance