Décret n°2000-1094 du 7 novembre 2000

Article 1

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Article 1

Le taux de concours prévu par l'

article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales

(

Calcul du taux de concours pour les bibliothèques

)

Art. R.1614-79

Calcul du taux de concours pour les bibliothèques

Le taux de concours est le rapport entre les crédits alloués et les dépenses prévues, fixé chaque année par décret.

relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales est fixé à 3,05 % au titre de l'exercice 2000.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2000

Le taux de concours prévu par l'article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales (Calcul du taux de concours pour les bibliothèques) relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales est fixé à 3,05 % au titre de l'exercice 2000.

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