Décret n°2000-115 du 9 février 2000

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Art. 2. - I. - Dans l'intitulé et aux articles 1er, 2 et 4 du décret no 97-1145 du 12 décembre 1997 susvisé, les mots : « de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre » et « du ministère des anciens combattants et victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « du ministère de la défense ».

II. - Aux articles 1er et 5 du même décret, les mots : « ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense ».

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Art. 2. - I. - Dans l'intitulé et aux articles 1er, 2 et 4 du décret no 97-1145 du 12 décembre 1997 susvisé, les mots : « de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre » et « du ministère des anciens combattants et victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « du ministère de la défense ».

II. - Aux articles 1er et 5 du même décret, les mots : « ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense ».

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