En vigueur depuis le 3 décembre 2000
L'Association Forêt-Cellulose (AFOCEL) est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Décret n°2000-1169 du 30 novembre 2000
L'Association Forêt-Cellulose (AFOCEL) est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le
décret du 26 mai 1955 susvisé
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En vigueur depuis le 3 décembre 2000
L'Association Forêt-Cellulose (AFOCEL) est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
En vigueur depuis le dimanche 3 décembre 2000
Source : Légifrance