Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000

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Art. 29. - Un arrêté du ministre de la défense définit les modalités d'accès à la réserve citoyenne.

L'agrément donné à la demande d'accès à la réserve citoyenne peut à tout moment être retiré, à titre temporaire ou définitif, par décision motivée de l'autorité militaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 29. - Un arrêté du ministre de la défense définit les modalités d'accès à la réserve citoyenne.

L'agrément donné à la demande d'accès à la réserve citoyenne peut à tout moment être retiré, à titre temporaire ou définitif, par décision motivée de l'autorité militaire.

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