Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000

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Art. 32. - Lorsqu'ils quittent la réserve, sont admis de droit, sur leur demande, à l'honorariat de leur grade les réservistes qui remplissent au moins l'une des conditions suivantes :

1o Avoir été radié des cadres pour atteinte de la limite d'âge du grade définie à l'article 5 de la loi du 22 octobre 1999 susvisée ;

2o Avoir été radié des cadres pour blessure, maladie ou infirmité imputable au service ;

3o Avoir été décoré de la Légion d'honneur, de la médaille militaire, de l'ordre national du Mérite ou être titulaire d'une citation ;

4o Avoir été décoré de la médaille des services militaires volontaires ;

5o Etre âgé de plus de trente-cinq ans et justifier de deux cents jours au moins d'activité dans la réserve opérationnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 32. - Lorsqu'ils quittent la réserve, sont admis de droit, sur leur demande, à l'honorariat de leur grade les réservistes qui remplissent au moins l'une des conditions suivantes :

1o Avoir été radié des cadres pour atteinte de la limite d'âge du grade définie à l'article 5 de la loi du 22 octobre 1999 susvisée ;

2o Avoir été radié des cadres pour blessure, maladie ou infirmité imputable au service ;

3o Avoir été décoré de la Légion d'honneur, de la médaille militaire, de l'ordre national du Mérite ou être titulaire d'une citation ;

4o Avoir été décoré de la médaille des services militaires volontaires ;

5o Etre âgé de plus de trente-cinq ans et justifier de deux cents jours au moins d'activité dans la réserve opérationnelle.

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