Créé le 3 décembre 2000 · Abrogé le 26 avril 2008
Le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle est souscrit au titre du contrôle général des armées, d'une armée ou d'une formation rattachée.
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Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000
Le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle est souscrit au titre du contrôle général des armées, d'une armée ou d'une formation rattachée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 décembre 2000 · Abrogé le 26 avril 2008
Le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle est souscrit au titre du contrôle général des armées, d'une armée ou d'une formation rattachée.
Abrogé depuis le samedi 26 avril 2008
En vigueur du dimanche 7 octobre 2007 au vendredi 25 avril 2008
En vigueur du vendredi 23 janvier 2004 au samedi 6 octobre 2007
En vigueur du dimanche 3 décembre 2000 au jeudi 22 janvier 2004
Source : Légifrance