Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000

Article 8

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Article 8

La signature de l'engagement est subordonnée à la reconnaissance préalable de l'ensemble des aptitudes à y occuper un emploi.

L'aptitude physique exigée est identique à celle requise pour les militaires professionnels.

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Créé le 3 décembre 2000 · Abrogé le 26 avril 2008

La signature de l'engagement est subordonnée à la reconnaissance préalable de l'ensemble des aptitudes à y occuper un emploi.

L'aptitude physique exigée est identique à celle requise pour les militaires professionnels.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 octobre 2007 au vendredi 25 avril 2008

En vigueur du dimanche 3 décembre 2000 au samedi 6 octobre 2007

Source : Légifrance