Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000

Article 18

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Article 18

Les officiers de réserve sont nommés ou promus par décret du Président de la République aux différents grades de la hiérarchie du corps de rattachement.

Les autres militaires de la réserve sont nommés ou promus par décision du ministre de la défense aux différents grades de la hiérarchie du corps de rattachement.

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Créé le 3 décembre 2000 · Abrogé le 26 avril 2008

Les officiers de réserve sont nommés ou promus par décret du Président de la République aux différents grades de la hiérarchie du corps de rattachement.

Les autres militaires de la réserve sont nommés ou promus par décision du ministre de la défense aux différents grades de la hiérarchie du corps de rattachement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 novembre 2001 au vendredi 25 avril 2008

En vigueur du dimanche 3 décembre 2000 au vendredi 23 novembre 2001

Source : Légifrance