Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000

Article 20

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Article 20

Sous réserve des dispositions de l'

article L. 4143-1 du code de la défense

(

Règles pour les réservistes militaires

)

Art. L.4143-1

Règles pour les réservistes militaires

Les réservistes ont des règles spécifiques pour leur promotion et doivent éviter les activités politiques ou syndicales pendant leur service.

, l'avancement de grade des réservistes est prononcé uniquement au choix.

Sous réserve de l'application des articles

19

et

19-1

du présent décret, les promotions ont lieu de façon continue, de grade à grade.

Un arrêté du ministre de la défense fixe pour le contrôle général des armées, pour chaque armée et formation rattachée les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur.

Les nominations aux grades d'officiers généraux ne peuvent intervenir qu'en temps de guerre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 décembre 2000 · Abrogé le 26 avril 2008

Sous réserve des dispositions de l'article L. 4143-1 du code de la défense (Règles pour les réservistes militaires), l'avancement de grade des réservistes est prononcé uniquement au choix.

Sous réserve de l'application des articles 19 et 19-1 du présent décret, les promotions ont lieu de façon continue, de grade à grade.

Un arrêté du ministre de la défense fixe pour le contrôle général des armées, pour chaque armée et formation rattachée les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur.

Les nominations aux grades d'officiers généraux ne peuvent intervenir qu'en temps de guerre.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 octobre 2007 au vendredi 25 avril 2008

En vigueur du dimanche 3 décembre 2000 au samedi 6 octobre 2007

Source : Légifrance