Décret n°2000-1178 du 4 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 5. - Le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 5. - Le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance