Décret n°2000-1224 du 14 décembre 2000

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Art. 1er. - A l'article 1649 quater K du code général des impôts (Changement de direction des centres de gestion agréés en cas de manquement), les mots : « le directeur régional des impôts » sont remplacés par les mots : « l'autorité administrative désignée par décret ».

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Art. 1er. - A l'article 1649 quater K du code général des impôts (Changement de direction des centres de gestion agréés en cas de manquement), les mots : « le directeur régional des impôts » sont remplacés par les mots : « l'autorité administrative désignée par décret ».

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