Décret n°2000-1227 du 13 décembre 2000

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Art. 1er. - Le code de la construction et de l'habitation (partie Réglementaire) est modifié comme suit :

1o L'intitulé du titre VI du livre VI est ainsi rédigé :

« TITRE VI

« DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER »

2o Il est créé un chapitre Ier ainsi rédigé :

« Chapitre I er

« Dispositions particulières

aux départements d'outre-mer »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le code de la construction et de l'habitation (partie Réglementaire) est modifié comme suit :

1o L'intitulé du titre VI du livre VI est ainsi rédigé :

« TITRE VI

« DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER »

2o Il est créé un chapitre Ier ainsi rédigé :

« Chapitre I er

« Dispositions particulières

aux départements d'outre-mer »

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