Décret n°2000-1238 du 19 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'article R. 490-5 du code de l'urbanisme est complété par un f ainsi rédigé :

« f) A l'opération d'aménagement de Nanterre dans le périmètre de compétence de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'article R. 490-5 du code de l'urbanisme est complété par un f ainsi rédigé :

« f) A l'opération d'aménagement de Nanterre dans le périmètre de compétence de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre. »

Historique des versions

Source : Légifrance