Art. 1er. - L'article R. 490-5 du code de l'urbanisme est complété par un f ainsi rédigé :
« f) A l'opération d'aménagement de Nanterre dans le périmètre de compétence de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre. »
Décret n°2000-1238 du 19 décembre 2000
Art. 1er. - L'article R. 490-5 du code de l'urbanisme est complété par un f ainsi rédigé :
« f) A l'opération d'aménagement de Nanterre dans le périmètre de compétence de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre. »
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Art. 1er. - L'article R. 490-5 du code de l'urbanisme est complété par un f ainsi rédigé :
« f) A l'opération d'aménagement de Nanterre dans le périmètre de compétence de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre. »
Source : Légifrance