Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 109 659 157 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Décret n° 2000-1266 du 26 décembre 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 109 659 157 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance