Décret n°2000-1269 du 26 décembre 2000

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Art. 10. - Le premier alinéa de l'article D. 755-15 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les ressources prises en compte pour l'attribution de l'allocation de logement sont celles définies à l'article D. 542-9. »

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Art. 10. - Le premier alinéa de l'article D. 755-15 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les ressources prises en compte pour l'attribution de l'allocation de logement sont celles définies à l'article D. 542-9. »

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