Décret n°2000-1271 du 20 décembre 2000

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Art. 3. - Les fonctionnaires nommés dans les corps d'adjoints administratifs de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en application du présent décret sont immédiatement titularisés et classés dans ces corps en application de l'article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.

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Art. 3. - Les fonctionnaires nommés dans les corps d'adjoints administratifs de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en application du présent décret sont immédiatement titularisés et classés dans ces corps en application de l'article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.

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