Décret n°2000-1271 du 20 décembre 2000

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les fonctionnaires nommés dans les corps d'adjoints administratifs de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en application du présent décret sont immédiatement titularisés et classés dans ces corps en application de l'

article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé1 septembre 2007

Créé le 28 décembre 2000 · Périmé le 1 septembre 2007

Les fonctionnaires nommés dans les corps d'adjoints administratifs de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en application du présent décret sont immédiatement titularisés et classés dans ces corps en application de l'article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 28 décembre 2000 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance