Décret n°2000-1272 du 26 décembre 2000

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
art. R300-1 (M)
- Décret n°77-1141 du 12 octobre 1977
art. Annexe III (M)
- Décret n°85-453 du 23 avril 1985
art. Annexe (M)

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