Décret n°2000-1276 du 26 décembre 2000

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Art. 1er. - Le système national de référence de coordonnées géographiques, planimétriques et altimétriques cité à l'article 89 de la loi du 4 février 1995 susvisée est défini comme suit :

A. - Systèmes de référence géographiques et planimétriques :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 300 du 28/12/20 0 page 20746 à 20747

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B. - Systèmes de référence altimétriques :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 300 du 28/12/20 0 page 20746 à 20747

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La cote du zéro hydrographique dans chaque zone de marée est définie à la côte par le service hydrographique et océanographique de la marine dans les systèmes de référence altimétriques ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le système national de référence de coordonnées géographiques, planimétriques et altimétriques cité à l'article 89 de la loi du 4 février 1995 susvisée est défini comme suit :

A. - Systèmes de référence géographiques et planimétriques :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 300 du 28/12/20 0 page 20746 à 20747

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B. - Systèmes de référence altimétriques :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 300 du 28/12/20 0 page 20746 à 20747

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La cote du zéro hydrographique dans chaque zone de marée est définie à la côte par le service hydrographique et océanographique de la marine dans les systèmes de référence altimétriques ci-dessus.

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