Décret n°2000-1281 du 26 décembre 2000

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Art. 1er. - A l'article R. 881-1 du code du travail (Sanctions pour les salaires en dessous du minimum légal), après les mots : « prévu par les articles L. 814-1 à L. 814-4 », sont ajoutés les mots : « , les employeurs qui paient des salaires mensuels inférieurs aux minima définis à l'article 32 de la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail ».

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Art. 1er. - A l'article R. 881-1 du code du travail (Sanctions pour les salaires en dessous du minimum légal), après les mots : « prévu par les articles L. 814-1 à L. 814-4 », sont ajoutés les mots : « , les employeurs qui paient des salaires mensuels inférieurs aux minima définis à l'article 32 de la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail ».

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