Décret n°2000-1296 du 26 décembre 2000

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Art. 4. - Le taux maximal est fixé à :

0,85 Euro par tonne pour le blé tendre, l'orge, le maïs et le blé dur ;

0,79 Euro par tonne pour le seigle, le riz et le triticale ;

0,54 Euro par tonne pour le sorgho et l'avoine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Le taux maximal est fixé à :

0,85 Euro par tonne pour le blé tendre, l'orge, le maïs et le blé dur ;

0,79 Euro par tonne pour le seigle, le riz et le triticale ;

0,54 Euro par tonne pour le sorgho et l'avoine.

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