Art. 4. - Le taux maximal est fixé à :
0,85 Euro par tonne pour le blé tendre, l'orge, le maïs et le blé dur ;
0,79 Euro par tonne pour le seigle, le riz et le triticale ;
0,54 Euro par tonne pour le sorgho et l'avoine.
Décret n°2000-1296 du 26 décembre 2000
Art. 4. - Le taux maximal est fixé à :
0,85 Euro par tonne pour le blé tendre, l'orge, le maïs et le blé dur ;
0,79 Euro par tonne pour le seigle, le riz et le triticale ;
0,54 Euro par tonne pour le sorgho et l'avoine.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 4. - Le taux maximal est fixé à :
0,85 Euro par tonne pour le blé tendre, l'orge, le maïs et le blé dur ;
0,79 Euro par tonne pour le seigle, le riz et le triticale ;
0,54 Euro par tonne pour le sorgho et l'avoine.
Source : Légifrance