Décret n°2000-1297 du 26 décembre 2000

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Art. 4. - Le montant maximum de la taxe est fixé à :

0,49 Euro par tonne pour le blé tendre, le blé dur, l'orge, le maïs et le riz ;

0,26 Euro par tonne pour l'avoine, le seigle, le sorgho et le triticale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Le montant maximum de la taxe est fixé à :

0,49 Euro par tonne pour le blé tendre, le blé dur, l'orge, le maïs et le riz ;

0,26 Euro par tonne pour l'avoine, le seigle, le sorgho et le triticale.

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