Décret n°2000-1299 du 26 décembre 2000

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Art. 3. - La taxe est retenue par les industriels transformateurs sur le paiement aux producteurs du prix des betteraves mentionnées à l'article 2.

Les industriels transformateurs versent directement à l'Association nationale pour le développement agricole les sommes recouvrées.

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Art. 3. - La taxe est retenue par les industriels transformateurs sur le paiement aux producteurs du prix des betteraves mentionnées à l'article 2.

Les industriels transformateurs versent directement à l'Association nationale pour le développement agricole les sommes recouvrées.

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