Art. 3. - La taxe est assise sur la quantité de cannes entrée en usine. Elle est exigible dès la livraison des cannes. Elle est due pour les deux tiers par les propriétaires des cannes livrées et pour un tiers par les industriels transformateurs.
Décret n°2000-1300 du 26 décembre 2000
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Art. 3. - La taxe est assise sur la quantité de cannes entrée en usine. Elle est exigible dès la livraison des cannes. Elle est due pour les deux tiers par les propriétaires des cannes livrées et pour un tiers par les industriels transformateurs.
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