Décret n°2000-1315 du 26 décembre 2000

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Art. 4. - Jusqu'au 31 décembre 2001, l'augmentation des tarifs résultant de l'application des dispositions des articles 1er et 2 du présent décret par rapport aux tarifs mentionnés ci-dessous est plafonnée à 20 centimes pour les journaux et écrits périodiques dont le poids est inférieur à 100 grammes.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 30/12/20 0 page 20941 à 20944

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Art. 4. - Jusqu'au 31 décembre 2001, l'augmentation des tarifs résultant de l'application des dispositions des articles 1er et 2 du présent décret par rapport aux tarifs mentionnés ci-dessous est plafonnée à 20 centimes pour les journaux et écrits périodiques dont le poids est inférieur à 100 grammes.

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n° 302 du 30/12/20 0 page 20941 à 20944

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