Décret n°2000-1315 du 26 décembre 2000

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Art. 6. - Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire sont les suivants :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 30/12/20 0 page 20941 à 20944

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