Décret n°2000-1319 du 26 décembre 2000

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Art. 1er. - Au chapitre IV du titre VII du livre Ier du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), la section VI est remplacée par les dispositions suivantes :

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Art. 1er. - Au chapitre IV du titre VII du livre Ier du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), la section VI est remplacée par les dispositions suivantes :

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