Décret n°2000-1324 du 26 décembre 2000

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Art. 3. - Le montant maximum de l'allocation supplémentaire visé à l'article L. 815-4 du code de la sécurité sociale (Montant variable de l'allocation pour personnes âgées) est fixé :

a) Pour les personnes seules, à 25 833 F par an à compter du 1er janvier 2001 ;

b) Pour les couples mariés, à 42 628 F par an à compter du 1er janvier 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Le montant maximum de l'allocation supplémentaire visé à l'article L. 815-4 du code de la sécurité sociale (Montant variable de l'allocation pour personnes âgées) est fixé :

a) Pour les personnes seules, à 25 833 F par an à compter du 1er janvier 2001 ;

b) Pour les couples mariés, à 42 628 F par an à compter du 1er janvier 2001.

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