Décret n°2000-1328 du 26 décembre 2000

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Art. 18. - Les recettes de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire comprennent :

- les subventions, avances, fonds de concours ou participations de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics, de la Communauté européenne ou de toutes autres personnes physiques ou morales ;

- les revenus des biens meubles et immeubles, fonds et valeurs ;

- les dons et legs faits au profit de l'établissement ;

- les produits de la vente des publications et documents de formation élaborés ou diffusés par l'école ;

- les produits de conventions et contrats portant notamment sur les travaux, études ou recherches effectués par l'école ;

- ainsi que toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 18. - Les recettes de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire comprennent :

- les subventions, avances, fonds de concours ou participations de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics, de la Communauté européenne ou de toutes autres personnes physiques ou morales ;

- les revenus des biens meubles et immeubles, fonds et valeurs ;

- les dons et legs faits au profit de l'établissement ;

- les produits de la vente des publications et documents de formation élaborés ou diffusés par l'école ;

- les produits de conventions et contrats portant notamment sur les travaux, études ou recherches effectués par l'école ;

- ainsi que toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements.

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