Décret n°2000-1328 du 26 décembre 2000

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Art. 10. - Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est nommé par décret sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, pour une durée de trois ans renouvelable. Il est assisté d'un directeur des enseignements, d'un directeur de la recherche et de la diffusion et d'un secrétaire général nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

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Art. 10. - Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est nommé par décret sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, pour une durée de trois ans renouvelable. Il est assisté d'un directeur des enseignements, d'un directeur de la recherche et de la diffusion et d'un secrétaire général nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

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