Décret n°2000-1328 du 26 décembre 2000

Article 14

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Article 14

Les agents suivant une formation sont, pendant la durée de celle-ci, soumis au règlement intérieur de l'établissement.

Des auditeurs libres, français et étrangers, peuvent être admis à suivre des stages sous la responsabilité du directeur de l'école.

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Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 mai 2022

Les agents suivant une formation sont, pendant la durée de celle-ci, soumis au règlement intérieur de l'établissement.

Des auditeurs libres, français et étrangers, peuvent être admis à suivre des stages sous la responsabilité du directeur de l'école.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au samedi 30 avril 2022

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