Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et à la secrétaire d'Etat au budget par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses en capital des charges communes, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Décret n° 2000-1361 du 30 décembre 2000
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Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et à la secrétaire d'Etat au budget par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses en capital des charges communes, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
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