Décret n° 2000-1365 du 30 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

EDUCATION NATIONALE

II. - Enseignement supérieur

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

EDUCATION NATIONALE

II. - Enseignement supérieur

Historique des versions

Source : Légifrance