Décret n° 2000-1369 du 30 décembre 2000

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Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de l'équipement, des transports et du logement par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'équipement, des transports et du logement, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.

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Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de l'équipement, des transports et du logement par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'équipement, des transports et du logement, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.

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