Décret n° 2000-1381 du 30 décembre 2000

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Art. 1er. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2001, au titre du budget annexe des Journaux officiels, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.

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Art. 1er. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2001, au titre du budget annexe des Journaux officiels, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.

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