Art. 2. - Les autorisations de découvert accordées aux ministres par la loi de finances pour 2001, au titre des comptes de commerce, sont réparties, par compte, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Décret n° 2000-1386 du 30 décembre 2000
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Art. 2. - Les autorisations de découvert accordées aux ministres par la loi de finances pour 2001, au titre des comptes de commerce, sont réparties, par compte, conformément à l'état B annexé au présent décret.
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