Décret n°2000-1389 du 26 décembre 2000

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Art. 6. - L'article 14 est modifié ainsi qu'il suit :

1. Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Peuvent seuls être détachés dans un emploi d'administrateur de la ville de Paris les fonctionnaires d'un autre corps recruté par la voie de l'Ecole nationale d'administration, les administrateurs des postes et télécommunications, les magistrats de l'ordre judiciaire et les administrateurs territoriaux. »

2. La première phrase du dernier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :

« Les fonctionnaires appartenant à un corps recruté par la voie de l'Ecole nationale d'administration et les magistrats de l'ordre judiciaire peuvent être, sur leur demande, intégrés dans le corps des administrateurs de la ville de Paris lorsqu'ils sont détachés dans ce corps depuis deux ans au moins. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - L'article 14 est modifié ainsi qu'il suit :

1. Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Peuvent seuls être détachés dans un emploi d'administrateur de la ville de Paris les fonctionnaires d'un autre corps recruté par la voie de l'Ecole nationale d'administration, les administrateurs des postes et télécommunications, les magistrats de l'ordre judiciaire et les administrateurs territoriaux. »

2. La première phrase du dernier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :

« Les fonctionnaires appartenant à un corps recruté par la voie de l'Ecole nationale d'administration et les magistrats de l'ordre judiciaire peuvent être, sur leur demande, intégrés dans le corps des administrateurs de la ville de Paris lorsqu'ils sont détachés dans ce corps depuis deux ans au moins. »

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