Art. 1er. - Le décret du 1er mars 1977 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.
Décret n°2000-1389 du 26 décembre 2000
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Art. 1er. - Le décret du 1er mars 1977 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.
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