Décret n°2000-1389 du 26 décembre 2000

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Art. 4. - L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - Le temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à :

« - un an pour les quatre premiers échelons de la 2e classe ;

« - deux ans pour les 5e et 6e échelons de la 2e classe, les quatre premiers échelons de la 1re classe et les trois premiers échelons de la hors-classe ;

« - trois ans pour le 5e échelon de la 1re classe et les 4e, 5e et 6e échelons de la hors-classe. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - Le temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à :

« - un an pour les quatre premiers échelons de la 2e classe ;

« - deux ans pour les 5e et 6e échelons de la 2e classe, les quatre premiers échelons de la 1re classe et les trois premiers échelons de la hors-classe ;

« - trois ans pour le 5e échelon de la 1re classe et les 4e, 5e et 6e échelons de la hors-classe. »

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