A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesart. R332-3-3 (V) : Représentation des provisions techniques par des créances
→ Version 2 : Suppression d'une disposition sur les valeurs en nantissementCode des assurancesart. R332-17 (M) : Garantie des créances sur les réassureurs
→ Version 5 : Extension des garanties et précisions sur le dépôt et la comptabilisation
→ Version 2 : Suppression d'une disposition sur les valeurs en nantissementCode des assurancesart. R332-17 (M) : Garantie des créances sur les réassureurs
→ Version 5 : Extension des garanties et précisions sur le dépôt et la comptabilisation
- Code des assurancesart. R332-3-3 (V)
- Code des assurancesart. R332-17 (M)