Décret n°2000-143 du 21 février 2000

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Art. 4. - L'article 3 bis du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3 bis. - Les dispositions de l'article 60 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ne sont applicables ni à la nomination aux emplois mentionnés à l'article 1er, ni au retrait desdits emplois. »

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Art. 4. - L'article 3 bis du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3 bis. - Les dispositions de l'article 60 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ne sont applicables ni à la nomination aux emplois mentionnés à l'article 1er, ni au retrait desdits emplois. »

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