Décret n°2000-171 du 29 février 2000

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Art. 1er. - Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2000, le nombre maximum des jeunes gens appelés au service actif qui pourront être incorporés respectivement dans le service de la police nationale, dans le service de sécurité civile, dans le service de l'aide technique et dans le service de la coopération est fixé globalement comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 51 du 01/03/20 0 page 3252 à 3254

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2000, le nombre maximum des jeunes gens appelés au service actif qui pourront être incorporés respectivement dans le service de la police nationale, dans le service de sécurité civile, dans le service de l'aide technique et dans le service de la coopération est fixé globalement comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 51 du 01/03/20 0 page 3252 à 3254

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