Décret n°2000-176 du 29 février 2000

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Art. 1er. - En application de l'article L. 176-1 du code de la sécurité sociale (Versement annuel entre branches pour les accidents du travail), le montant du versement à la charge de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au profit de la branche maladie, maternité, invalidité, décès est fixé à 925 millions de francs pour l'année 2000.

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Art. 1er. - En application de l'article L. 176-1 du code de la sécurité sociale (Versement annuel entre branches pour les accidents du travail), le montant du versement à la charge de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au profit de la branche maladie, maternité, invalidité, décès est fixé à 925 millions de francs pour l'année 2000.

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