A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-1051 du 30 novembre 1984art. 3 (M) : Droits des fonctionnaires pour un reclassement
→ Version 2 : Modification des procédures de détachement et d'éligibilité
→ Version 2 : Modification des procédures de détachement et d'éligibilité
- Décret n°84-1051 du 30 novembre 1984art. 3 (M)