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Décret n°2000-214 du 7 mars 2000

révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)

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Par décision n° 220729 en date du 27 juin 2001, le Conseil d'Etat a annulé le I de l'article 1er du décret n° 2000-214 du 7 mars 2000 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale en tant qu'il substitue le terme « silice » à celui de « silice libre ».

Par décision n° 220729 du 27-06-2001, le Conseil d'Etat a annulé le I de l'article 1 du décret 2000-214 du 07-03-2000.

Décret n°2000-214 du 7 mars 2000