A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°80-331 du 7 mai 1980art. Annexe RG-1-R : Sécurité au travail : prévention des incendies et explosionsDécret n°80-331 du 7 mai 1980art. 1 (Ab) : Définitions des termes du code minierDécret n°80-331 du 7 mai 1980art. Annexe RG-1-R : Sécurité au travail : prévention des incendies et explosions
- Décret n°80-331 du 7 mai 1980art. Annexe RG-1-R, art. 1 (Ab)
- Décret n°80-331 du 7 mai 1980art. Annexe RG-1-R, art. 30 (Ab)