Décret n°2000-32 du 14 janvier 2000

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Art. 4. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - L'établissement est organisé en services, départements de recherche et missions. Ces services, départements et missions sont créés, sur proposition du directeur, par le conseil d'administration, après consultation du conseil scientifique et du comité technique paritaire central de l'institut. »

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Art. 4. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - L'établissement est organisé en services, départements de recherche et missions. Ces services, départements et missions sont créés, sur proposition du directeur, par le conseil d'administration, après consultation du conseil scientifique et du comité technique paritaire central de l'institut. »

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