Art. 2. - La seconde phrase de l'article 1er est remplacée par les dispositions suivantes :
« Il est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Décret n°2000-32 du 14 janvier 2000
Art. 2. - La seconde phrase de l'article 1er est remplacée par les dispositions suivantes :
« Il est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
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Art. 2. - La seconde phrase de l'article 1er est remplacée par les dispositions suivantes :
« Il est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Source : Légifrance