Art. 2. - DCN est organisé :
1. En services communs ;
2. En branches d'activités qui comportent des établissements.
Décret n°2000-326 du 12 avril 2000
Art. 2. - DCN est organisé :
1. En services communs ;
2. En branches d'activités qui comportent des établissements.
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Art. 2. - DCN est organisé :
1. En services communs ;
2. En branches d'activités qui comportent des établissements.
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